MENTIONS LÉGALES

Ce site est le site officiel de l’entreprise SETELIA.
En accédant à www.setelia.com (ci-après désigné le « site ») et en naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation qui annulent et remplacent tout autre accord existant entre vous et SETELIA dans la mesure où il serait incompatible avec ces conditions. L’accès au site et son utilisation sont soumis au respect des présentes conditions et de l’ensemble des lois, législations et règlements applicables.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de SETELIA sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à SETELIA. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. En fournissant vos données personnelles, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SETELIA, aux fins indiquées au point 1.2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

ARTICLE 1 – Informations légales

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SETELIA vous informe des points suivants :

1.1 Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société (également l’éditeur du site internet) :

SETELIA SAS, 2 rue Volney 75002 PARIS – FRANCE
Société au capital de 222 000 €, inscrite au RCS de PARIS sous le N°SIREN 481 284 354 Téléphone : +33 (0)1 55 43 26 00

Directeur de la publication : Malek OUADI, Président

Co-Directeur de publication : Raphaël DE ALMEIDA, Directeur Commercial

Conception et réalisation : Agence Biper studio, siège social situé au 75, rue Léon Frot 75011 PARIS – Téléphone : 09 67 60 99 98 – www.biper-studio.com

Hébergeur : Ce site est hébergé par la société OVH. 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. SAS au capital de 10 000 000 EUR RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Tél : 0 899 498 76

1.2 Finalité du traitement et utilisation

Vos données personnelles ne font l’objet de traitement par SETELIA que si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat et qu’il relève de l’intérêt légitime de SETELIA ou si vous y avez consentie de manière expresse :

Via son formulaire de contact : aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés en collectant les données suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, ville, pays. Vos données personnelles nous permette de répondre suite à vos demandes, répondre à vos commentaires, vous envoyer la documentation demandée par courrier électronique ; et/ou
Via son formulaire de candidature : aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents offres d’emploi présentes sur son site internet en collectant les données suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, ville, pays, votre Curriculum Vitae ou une lettre de motivation. Vos données personnelles nous permettent d’utiliser votre curriculum vitae ou votre candidature en ligne pour un recrutement, ce qui implique que nous pouvons vous contacter par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal ; et/ou
Via des cookies : aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (Voir article 4).Les données personnelles qui vous sont demandées peuvent l’être à titre optionnel ou obligatoire.

1.3 Destinataire

Seule SETELIA est destinataire de vos données personnelles dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités indiquées dans le 1.2. SETELIA ne vend ni ne communique d’une quelconque façon vos données personnelles à des tiers.

Compte tenu de la dimension internationale du Groupe SETELIA, les données personnelles collectées par SETELIA peuvent être conservées et traitées dans n’importe quels pays où le groupe a une activité. Cependant, SETELIA ne confère d’accès à vos données personnelles entre les filiales du Groupe que si cela est nécessaire. Dans le cas où des données personnelles seraient transférées vers des pays situés hors de l’Espace Economique Européen (EEE) n’assurant pas un niveau de protection adéquate, nous nous assurons que les clauses contractuelles types visées par la décision de la Commission Européenne du 5 février 2010 (2010/87/EC), applicables en cas de transfert de données personnelles à un sous-traitant établi dans un pays tiers, s’appliquent à l’organisation qui reçoit les données personnelles.

1.4 Durée de Conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par SETELIA uniquement pour la durée correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 1.2 ci-dessus et ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

SETELIA ne conserve vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité du traitement mis en œuvre, en tenant compte de la nécessité de répondre aux questions ou résoudre les difficultés, d’améliorer ou de proposer de nouveaux services et de se conformer à ses obligations légales en la matière (par exemple, délais de conservation comptables et légaux). Autrement dit, SETELIA est amenée à conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après la fin du traitement, conforme aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent (par exemple, délais de conservation comptables et légaux) et suffisante pour le règlement des différends, l’exercice ou la défense des droits de SETELIA dans les pays où la société est implantée.

Quand les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, SETELIA les détruit ou les efface de manière sécurisée.

1.5 Droits informatiques et libértés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.1 ou à l’adresse dpo@setelia.com. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez utiliser les modèles disponibles sur le site de CNIL.

Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SETELIA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
SETELIA vous informe que la société sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant s’avérant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

1.6 Délais de réponse

SETELIA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

1.7 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que SETELIA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

1.8 Mineurs

Aucune information ne peut être fournie à SETELIA par des personnes âgées de moins de 16 ans, sans l’accord préalable d’un parent ou d’un représentant légal.

ARTICLE 2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à Setelia SAS, 2, rue Volney 75002 PARIS (ci-après désigné » SETELIA SAS « ), y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La distribution, la modification, la transmission, la réutilisation, la reproduction, le réacheminement ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales de documents du site sous copyright, y compris les textes, les images, les supports audio et vidéo, sont interdits sans l’autorisation écrite expresse de SETELIA SAS.

ARTICLE 3 – Setelia et le respect de la vie privée

Les données recueillies via le formulaire de contact ou via le formulaire de candidature permettent la génération d’un mail. Les données que nous recueillons ont pour objectif de permettre la communication et l’échange d’informations avec les visiteurs du site : les informations que vous nous transmettez via nos formulaires sont facultatives l’absence de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière.

Ces informations sont destinées exclusivement à l’entreprise Setelia. Elles sont recueillies à seule fin de mieux vous connaître et de mieux vous servir. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. L’entreprise Setelia garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des visiteurs n’y apparaissent à aucun moment. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur du présent site internet bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à :

SETELIA – 2 rue Volney 75002 Paris, Tél. : +33 (0)1 55 43 26 00, dpo@setelia.com

Tout utilisateur du présent site internet peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 4 – Cookies

A des fins d’analyse statistique, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 3 ans.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur via les menus « outils » et « options ».

ARTICLE 5 – Liens hypertextes

SETELIA SAS est favorable à la création de liens hypertextes vers les pages de son site. De façon générale, tout lien établi à partir d’un autre site vers le site internet de SETELIA SAS doit indiquer de façon claire à l’internaute qu’il est dirigé vers le site www.setelia.com , en faisant notamment mention intégrale et visible de cette URL. En outre, SETELIA SAS se réserve le droit de demander la suppression des liens dont il estimera qu’ils sont de nature à porter préjudice à son image ou à ses droits.

ARTICLE 6 – DOnnées personnelles & sécurité

SETELIA s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet et en empêchant tout accès non autorisé, mauvaise utilisation, modification non autorisé, divulgation, destruction illégale ou perte accidentelle de vos données personnelles.

Chaque utilisateur s’engage néanmoins à utiliser le site en conformité avec les lois et règlements applicables au jour de l’utilisation. Il s’engage également à prendre toutes les précautions nécessaires en termes de sécurité afin de se prémunir contre tous virus.

SETELIA ne pourra être tenu responsable en cas de contamination du matériel de l’utilisateur pendant ou suite à la consultation par l’utilisateur, du présent site internet. L’utilisateur déclare consulter le présent site internet en ayant connaissance des risques pouvant survenir et découlant de cette consultation, notamment concernant les risques d’interception et/ou d’altération de ses données personnelles.

ARTICLE 7 – Mise à jour

SETELIA SAS informe les visiteurs du site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve, par tout visiteur qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à tout visiteur avant de naviguer sur le site, de lire attentivement ces conditions.

ARTICLE 8 – Crédit photo

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